Association Française des Éditeurs de Logiciels AFDEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Association Française des Éditeurs de Logiciels AFDEL
Association Française des Editeurs de Logiciels, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3772384
Date de dépôt :
07/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/10/2020
Présentation de la marque Association Française des Éditeurs de Logiciels AFDEL
Déposée par voie électronique le 7 octobre 2010 par l'association loi 1901 Française des Editeurs de Logiciels
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Association Française des Éditeurs de Logiciels AFDEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-43 du 29 octobre 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 Française des Editeurs de Logiciels domicilié(e) 11-17 rue de l'Amiral Hamelin 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 305 367 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFDEL domicilié(e) 11-17 rue de l'Amiral Hamelin - 75016 - PARIS - France.
La marque Association Française des Éditeurs de Logiciels AFDEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Française des Editeurs de Logiciels, Association loi 1901 - 11-17 rue de l'Amiral Hamelin 75016 PARIS - France - SIREN 489305367
AFDEL - 11-17 rue de l'Amiral Hamelin - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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