Association Française des Diabétiques Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3252296
Date de dépôt :
20/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2013
Présentation de la marque FRANCE DIABÈTE
Déposée le 20 octobre 2003 par l'association loi 1901 Française des Diabétiques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE DIABÈTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-48 du 28 novembre 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 Française des Diabétiques domicilié(e) 58, rue Alexandre Dumas,75544 PARIS Cedex 11 - 75544 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 578 528 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne Laure PHAM AFD domicilié(e) 58, rue Alexandre Dumas,75544 PARIS Cedex 11 - 75544 - France.
La marque FRANCE DIABÈTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3252296.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Française des Diabétiques Association loi 1901 - 58, rue Alexandre Dumas,75544 PARIS Cedex 11 - 75544 - France - SIREN 784578528
Madame Anne Laure PHAM AFD - 58, rue Alexandre Dumas,75544 PARIS Cedex 11 - 75544 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-17
Errata de la publication - Publication au BOPI 2004-05
Publication - Publication le 28 nov. 2003 au BOPI 2003-48
Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; service d'abonnements à des journaux. Organisation de manifestations, rencontres à buts éducatifs ou de divertissement ; formation ou orientation professionnelle ; publications de livres, production de films, d'expositions ; reportages photos ; prêt de livres ; éducation. Services juridiques ; recherches scientifiques à but médical. Information, conseils médicaux pour mieux vivre avec son diabète ; accompagnement thérapeutique (assistance médicale) pour l'observance des traitements ; assistance sociale et psychologique ; location de matériel médical, à savoir prêt d'appareils nécessaires au traitement du diabète (par exemple : lecteur de glycémie, stylo insuline, etc.)
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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