Déposée le 7 février 2005 par l'association loi 1901 Française des Diabétiques Loi 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PORTRAITS SUCRÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-11 du 18 mars 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 Française des Diabétiques Loi 1901 domicilié(e) 58, rue Alexandre Dumas,75544 PARIS Cedex 11 - 75544 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 578 528 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame AnneLaure PHAM AFD domicilié(e) 58, rue Alexandre Dumas,75544 PARIS Cedex 11 - 75544 - France.
La marque PORTRAITS SUCRÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3339417.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PORTRAITS SUCRÉS est expirée depuis le 7 février 2015.
Association Française des Diabétiques Loi 1901 - 58, rue Alexandre Dumas,75544 PARIS Cedex 11 - 75544 - France - SIREN 784578528
Madame AnneLaure PHAM AFD - 58, rue Alexandre Dumas,75544 PARIS Cedex 11 - 75544 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-28
Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11
Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; albums ; cartes ; livres ; calendriers. Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; service d'abonnements à des journaux (pour des tiers). Education, information en matière d'éducation, organisation de manifestations, rencontres à buts éducatifs ou de divertissement ; formation ou orientation professionnelle ; publications de livres, production de films, organisations d'expositions à buts culturel et/ou éducatif ; reportages photos ; prêts de livres. Prêts d'appareils médicaux ayant trait à la santé, à destination des personnes diabétiques, à l'exception du prêt de matériels roulants.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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