Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
A-F-D Salon du diabète
Numéro de dépôt :
99776604
Date de dépôt :
18/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque A-F-D Salon du diabète
Déposée le 18 février 1999 par l'association loi 1901 Française des Diabétique (reconnue d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A-F-D Salon du diabète »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 juillet 2000 - Rejet total n°304463 - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 2000-07-26