Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A-F-D Salon du diabète
Association Française des Diabétique (reconnue d'utilité publique)

Numéro de dépôt :
99776604
Date de dépôt :
18/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque A-F-D Salon du diabète

Déposée le 18 février 1999 par l'association loi 1901 Française des Diabétique (reconnue d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A-F-D Salon du diabète »

Le déposant est l'association loi 1901 Française des Diabétique (reconnue d'utilité publique domicilié(e) 58, rue Alexandre Dumas, 75544 PARIS Cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 578 528 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Française des Diabétiques - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42


Association Française des Diabétique (reconnue d'utilité publique) - 58, rue Alexandre Dumas, 75544 PARIS Cedex 11 - France - SIREN 784578528


Association Française des Diabétiques - France


Inscription le 26 juillet 2000 - Rejet total n°304463 - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 2000-07-26

Photographies Imprimés Journaux Livres Manuels Production de films sur bande vidéo Organisation de salon Organisation de colloque Organisation de conférences Organisation de congrès Education Organisation d'exposition à but culturel et éducatif Organisation de séminaires - organisation de symposium - publications de texte - organisation de stages sportifs - prêt de livres - reportage photographique - service de santé - accompagnement en société - assistance legale - consultation professionnelle - orientation professionnelle - service d'un psychologue - recherches biologiques - recherches bactériologiques - recherches en chimie - clubs de rencontre - service de camps de vacances.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.