ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4248756
Date de dépôt :
12/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/02/2026
Présentation de la marque AFDPO
Déposée le 12 février 2016 par l'association loi 1901 FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AFDPO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP domicilié(e) 1 rue de Stockholm - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 314 353 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Mme Martine RICOUART-MAILLET domicilié(e) Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.
La marque AFDPO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248756.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFDPO arrivera à expiration en date du 12 février 2026.
FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP a également déposé les autres marques suivantes : AFCDP , AFCDP , AFCDPO , AGORA AFCDP
ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP), Association Loi 1901 - 1 rue de Stockholm - 75008 - PARIS - France - SIREN 503314353
BRM AVOCATS, Mme Martine RICOUART-MAILLET - Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Promotion de la protection des données à caractère personnel ; rédaction de recommandations et/ou d'avis aux autorités publiques et aux acteurs de la protection des données personnelles ; rédaction et diffusion de matériel promotionnel à savoir de documents types, d'analyses et de note en matière de protection de données à caractère personnel ;
Information éducative et sensibilisation (formation) des personnes physiques et morales sur l'existence, le statut et les missions des correspondants à la protection des données personnelles (C.I.L.) ou Data Privacy Officers (D.P.O.) ; éducation ; formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, congrès ; organisation de comités de réflexions, de groupes de travail ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; publication électronique de livres et de périodiques.
Contrôle de conformité en vue de la délivrance de certificats ou labels et/ou délivrance de certification ;
Recherche et veille juridique sur les enjeux relatifs aux statuts et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles.
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