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Marques déposées par l'association loi 1901 Française des Consommateurs de la Cigarette Electronique (AFCCE
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AFCCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFCCE
Association Française des Consommateurs de la Cigarette Electronique (AFCCE), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4003179
Date de dépôt :
06/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2023
AFCCE de Française des Consommateurs de la Cigarette Electronique (AFCCE

Présentation de la marque AFCCE

Déposée par voie électronique le 6 mai 2013 par l'association loi 1901 Française des Consommateurs de la Cigarette Electronique (AFCCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AFCCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Française des Consommateurs de la Cigarette Electronique (AFCCE domicilié(e) 1 allée Kilian - 93270 - Sevran - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Française des Consommateurs de la Cigarette Electronique (AFCCE), Mme. Stéphanie TOURE domicilié(e) 1 allée Kilian - 93270 - Sevran - France.

La marque AFCCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003179.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

34 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFCCE est expirée depuis le 6 mai 2023.


Association Française des Consommateurs de la Cigarette Electronique (AFCCE), Association loi 1901 - 1 allée Kilian - 93270 - Sevran - France


Association Française des Consommateurs de la Cigarette Electronique (AFCCE), Mme. Stéphanie TOURE - 1 allée Kilian - 93270 - Sevran - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Tabac ; articles pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; Cigarettes électroniques ;

Administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales).