ASSOCIATION FRANCAISE DES COMMUNES, DEPARTEMENTS ET REGIONS POUR LA PAIX - A.F.C.D.R.P. Association Loi de 1901
Numéro de dépôt :
3222799
Date de dépôt :
28/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/04/2013
Présentation de la marque KIDS' GUERNICA
Déposée le 28 avril 2003 par l'association loi 1901 FRANCAISE DES COMMUNES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « KIDS' GUERNICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-23 du 6 juin 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DES COMMUNES domicilié(e) Hôtel de Ville, place du 11 novembre Malakoff Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 316 009 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Française des Communes, domicilié(e) Départements et Régions pour la Paix, A.F.C.D.R.P., Hôtel de Ville,92243 MALAKOFF CEDEX - 92243 - France.
La marque KIDS' GUERNICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KIDS' GUERNICA est expirée depuis le 28 avril 2013.
ASSOCIATION FRANCAISE DES COMMUNES, DEPARTEMENTS ET REGIONS POUR LA PAIX - A.F.C.D.R.P. Association Loi de 1901 - Hôtel de Ville, place du 11 novembre Malakoff Cedex - France - SIREN 423316009
Association Française des Communes, - Départements et Régions pour la Paix, A.F.C.D.R.P., Hôtel de Ville,92243 MALAKOFF CEDEX - 92243 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-52
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23
Education ; Formation, Divertissement ; Réalisation de toiles et organisation d'expositions de ces toiles à buts culturels ou éducatifs. Tableaux (peintures) de 7.8 m sur 3.5 m, encadrés pour non et leurs tubes de protection.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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