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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES DE FRUITS ET LEGUMES
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ASSOCIATION FRANCAISE DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES DE FRUITS ET LEGUMES

Numéro de dépôt :
1016357
Date de dépôt :
05/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 5 mai 1977 par l'association loi 1901 FRANCAISE DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES DE FRUITS ET LEGUMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES DE FRUITS ET LEGUMES domicilié(e) (Union de Syndicats régie par la loi de 1884), 18 rue de l'Arcade, 75008 PARIS. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1016357.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque est expirée depuis le 5 mai 1987.

FRANCAISE DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES DE FRUITS ET LEGUMES a également déposé les autres marques suivantes : FRAISE DE FRANCE


ASSOCIATION FRANCAISE DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES DE FRUITS ET LEGUMES - (Union de Syndicats régie par la loi de 1884), 18 rue de l'Arcade, 75008 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-027

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux, malt.