AFCCC
Présentation de la marque AFCCC
Déposée le 26 septembre 1984 par l'association loi 1901 FRANCAISE DES CENTRES DE CONSULTATION CONJUGUALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AFCCC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque AFCCC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFCCC est expirée depuis le 26 septembre 1994.
FRANCAISE DES CENTRES DE CONSULTATION CONJUGUALE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09