Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OGESTION
Association Française des Banques, Syndicat patronal

Numéro de dépôt :
3878409
Date de dépôt :
01/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2021
OGESTION de Française des Banques

Présentation de la marque OGESTION

Déposée le 1 décembre 2011 par l'association loi 1901 Française des Banques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OGESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Française des Banques domicilié(e) 18, rue La Fayette - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque OGESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OGESTION est expirée depuis le 1 décembre 2021.

Française des Banques a également déposé les autres marques suivantes : BANCOM , AFB , SSTIB Service de Santé au Travail Inter Banques , SSTIB , FBF FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE FRENCH BANKING FEDERATION , AFB


Association Française des Banques, Syndicat patronal - 18, rue La Fayette - 75009 - PARIS - France


CABINET DEGRET - 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Inscription le 4 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°576805 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-04

Inscription le 30 mai 2013 - Changement d'adresse n°601913 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-30

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques ; logiciels (programmes enregistrés), en particulier logiciels de gestion administrative et financière dans le domaine de la formation professionnelle ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques.

Services d'aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; gestion administrative d'actions de formation professionnelle ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, à savoir services d'aide à la gestion administrative des actions de formation professionnelle ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires en matière de gestion des actions de formation ; agences d'informations commerciales ; informations en matière de mercatique ; services de recherche et d'étude de marchés, d'analyses et d'estimations en affaires commerciales ; services de prévisions économiques ; consultation professionnelle d'affaires, à savoir conseils en communication et conseils dans le domaine des médias ; publicité ; services de publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; agences de publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; expertises en affaires ; vérification de comptes ; information statistique ; organisation d'expositions, de conférences et de congrès à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; travaux de bureau ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour des tiers ; sondage d'opinion ; relations publiques ; services de revues de presse.

Affaires bancaires ; affaires financières ; gestion financière d'actions de formation professionnelle et conseils en matière de gestion financière d'actions de formation ; opérations et transactions financières ; analyse financière ; consultations, estimations et informations en matière financière, en particulier dans le domaine de la gestion financière des actions de formation professionnelle ; vérification des chèques ; services de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes de crédit ; dépôt en coffres-forts ; dépôt de valeurs ; parrainage financier ; épargne ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; cautions (garanties) ; émission de bons de valeur ; cote en Bourse ; courtage en Bourse ; affaires monétaires ; opérations monétaires ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; agences de crédit ; crédit-bail ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; assurances ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ; affaires immobilières ; consultations, estimations et informations en matière immobilière ; consultations, estimations et informations dans le domaine bancaire.

Services de télécommunications ; services d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques.

Education, formation, enseignement, académies [éducation] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; formation et conseils aux entreprises et aux salariés en matière de formation professionnelle et d'actions de formation ; stages de formation par le biais de l'Internet ; informations relatives aux formations et aux emplois ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de guides, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information, en particulier dans le domaine de la formation professionnelle et des actions de formation ; micro-édition ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de divertissement ; services de loisirs ; divertissements radiophoniques ou télévisés ; production de spectacles et de films ; micro-filmage ; enregistrements (filmage) et production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; reportages photographiques ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de périodiques et de documents en ligne non-téléchargeables ; services d'exploitation de publications électroniques (non-téléchargeables) en ligne ; formation pratique (démonstration) ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).

Services juridiques ; services d'information, de formation, de conseil, par tout moyen et sur tout support, en matière juridique, en particulier dans le domaine de la règlementation régissant la formation professionnelle et les actions de formation ; conseils juridiques aux entreprises et aux salariés en matière de formation professionnelle et d'actions de formation professionnelle.