Association Française des Banques (AFB) Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3506081
Date de dépôt :
08/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2017
Présentation de la marque OCTA-BANQUES BANQUE-ALTERNANCE-APPRENTISSAGE
Déposée le 8 juin 2007 par l'association loi 1901 Française des Banques (AFB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OCTA-BANQUES BANQUE-ALTERNANCE-APPRENTISSAGE »
Le déposant est l'association loi 1901 Française des Banques (AFB domicilié(e) dont le siège social est situé au 18, rue Lafayette,75440 PARIS cedex 09 - 75440 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier ROBERT de MASSY Délégué Général à la Formation Professionnelle Association Française des Banques (AFB) domicilié(e) 18, rue Lafayette,75440 PARIS cedex 09 - 75440 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCTA-BANQUES BANQUE-ALTERNANCE-APPRENTISSAGE est expirée depuis le 8 juin 2017.
Association Française des Banques (AFB) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - dont le siège social est situé au 18, rue Lafayette,75440 PARIS cedex 09 - 75440 - France
Monsieur Olivier ROBERT de MASSY Délégué Général à la Formation Professionnelle Association Française des Banques (AFB) - 18, rue Lafayette,75440 PARIS cedex 09 - 75440 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-47
Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29
Gestion de fichiers informatiques, services de saisie et de traitement de données ; logiciels.
Produits de l'imprimerie et articles en papier, à savoir : papier en-tête, brochures, bulletins, fascicules, formulaires, fiches, plaquettes ; documentation destinée aux entreprises notamment du secteur bancaire.
Conseils aux entreprises notamment du secteur bancaire en matière de premières formations technologiques et professionnelles et notamment d'apprentissage ; services de communication à destination des entreprises notamment du secteur bancaire et de promotion (publicité) relatifs à l'apprentissage et l'insertion professionnelle.
Services financiers rendus notamment aux entreprises du secteur bancaire, à savoir : mutualisation et gestion des contributions obligatoires, légales, réglementaires, conventionnelles, facultatives, volontaires versées par les entreprises ; gestion de la collecte de la taxe d'apprentissage ; répartition et reversement de la taxe d'apprentissage auprès des établissements d'enseignements, écoles et centres de formation bénéficiaires ; gestion et affectation des fonds libres versés au titre de la taxe d'apprentissage.
Communications par terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de télécommunication et de messagerie électronique par réseaux Internet, Intranet, Extranet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; informations en matière de télécommunication.
Formation professionnelle ; fournitures d'information en matière de formation professionnelle et mise à disposition de documentation via un réseau informatique mondial ; actions de promotion des premières formations technologiques et professionnelles ; services d'information aux entreprises notamment du secteur bancaire en matière d'apprentissage.
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