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Marques déposées par l'association loi 1901 francaise des assurés sociaux association Loi de 1901
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EXCELLIUM SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

EXCELLIUM SANTE
Association francaise des assurés sociaux association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3484368
Date de dépôt :
22/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2017
EXCELLIUM SANTE de francaise des assurés sociaux association Loi de 1901

Présentation de la marque EXCELLIUM SANTE

Déposée le 22 février 2007 par l'association loi 1901 francaise des assurés sociaux association Loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXCELLIUM SANTE »

Le déposant est l'association loi 1901 francaise des assurés sociaux association Loi de 1901 domicilié(e) 16 BOULEVARD DE LA REINE,78000 VERSAILLES - 78000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 498 279 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association francaise des assurés sociaux domicilié(e) 16 BOULEVARD DE LA REINE,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCELLIUM SANTE est expirée depuis le 22 février 2017.


Association francaise des assurés sociaux association Loi de 1901 - 16 BOULEVARD DE LA REINE,78000 VERSAILLES - 78000 - France - SIREN 489498279


Association francaise des assurés sociaux - 16 BOULEVARD DE LA REINE,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

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