Déposée par voie électronique le 12 octobre 2020 par l'association loi 1901 FRANCAISE DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AFAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-45 du 6 novembre 2020.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES domicilié(e) 58 Avenue de Wagram - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, Madame Joanne Quirin domicilié(e) 43 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.
La marque AFAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4690765.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFAR arrivera à expiration en date du 12 octobre 2030.
FRANCAISE DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : A.F.A.R. , AFAR
ASSOCIATION FRANCAISE DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES - 58 Avenue de Wagram - 75017 - Paris - France
GILBEY LEGAL, Madame Joanne Quirin - 43 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05
Publications, y compris livres, manuels, revues, lettres d'information, catalogues en format électronique téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables ; CDROM et disques compacts interactifs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Publications imprimées, à savoir, livres, manuels, revues, fascicules, brochures, catalogues, lettres d'information, comptes-rendus de réunions, rapports, traités ;
Services de conseils, d'information et d'assistance juridiques dans les domaines de la recherche médicale et de la santé. Services juridiques, à savoir services de consultation et d'études pour les tiers dans les domaines du droit ; services juridiques et d'expertises pour le compte de tiers, à savoir services de conseils, d'expertises et de représentation de tiers auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux; Services de conseils et de consultation en matière de droit, de règlementation dans le domaine de la santé ; services de recherches judiciaires et juridiques.
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