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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE de PYROTECHNIE
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FRANCE PYROTECHNIE INFORMATIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE PYROTECHNIE INFORMATIONS
ASSOCIATION FRANCAISE de PYROTECHNIE - (Loi 1901)

Numéro de dépôt :
94540285
Date de dépôt :
12/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2004

Présentation de la marque FRANCE PYROTECHNIE INFORMATIONS

Déposée le 12 octobre 1994 par l'association loi 1901 FRANCAISE de PYROTECHNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE PYROTECHNIE INFORMATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE de PYROTECHNIE domicilié(e) Boîte Postale no 121, 45240 LA FERTE ST AUBIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION FRANCAISE de PYROTECHNIE - France.

La marque FRANCE PYROTECHNIE INFORMATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PYROTECHNIE INFORMATIONS est expirée depuis le 12 octobre 2004.

FRANCAISE de PYROTECHNIE a également déposé les autres marques suivantes : EUROMURAT , EUROPYRO


ASSOCIATION FRANCAISE de PYROTECHNIE - (Loi 1901) - Boîte Postale no 121, 45240 LA FERTE ST AUBIN - France


ASSOCIATION FRANCAISE de PYROTECHNIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-50

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

. Armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'articles