ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
99785153
Date de dépôt :
07/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/04/2029
Présentation de la marque UDIT
Déposée le 7 avril 1999 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « UDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-20 du 14 mai 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque UDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901 - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France
Inscription le 2 décembre 2008 - Changement de dénomination n°489158 - Publication au BOPI 2008-12-02
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-03
Inscription le 2 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489160 - Publication au BOPI 2008-12-02
Inscription le 2 décembre 2008 - Concession de licence n°489159 - Publication au BOPI 2008-12-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-39
Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2009 n°2405691 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-27
Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2018 n°2701476 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-26
Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11
Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services télématiques, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services d'information des auditeurs par tous moyens de télécommunication, services de formation et de correspondance avec les auditeurs par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs. Gestion d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destiné à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. Service de communication de type Internet. Consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'assistance et de conseil dans le domaine de l'audit et de la certification. Conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification. Services d'accès à un centre serveur de bases de données.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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