Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAGA WEB LEGI+
Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4330089
Date de dépôt :
17/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2027
SAGA WEB LEGI+ de Française de Normalisation (AFNOR

Présentation de la marque SAGA WEB LEGI+

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2017 par l'association loi 1901 Française de Normalisation (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAGA WEB LEGI+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Française de Normalisation (AFNOR domicilié(e) 11 Rue Francis de Pressense - 93210 - La Plaine Saint Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SAGA WEB LEGI+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330089.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAGA WEB LEGI+ arrivera à expiration en date du 17 janvier 2027.

Française de Normalisation (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11 Rue Francis de Pressense - 93210 - La Plaine Saint Denis - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme. Nathalie PACAUD - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Bases de données documentaires, et logiciels de bases de données documentaires exclusivement dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ; logiciels de recherche, de compilation, d'indexation et d'organisation d'informations dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ; documentation en ligne exclusivement dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ; lettre d'information, périodiques en ligne exclusivement dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; publications imprimées ; brochures ; journaux et périodiques, magazines ; livres ; cahiers ;

Recueil, compilation et systématisation de données dans un fichier central de normes et de réglementations techniques et légales afférentes aux normes et standards, et notamment de normes françaises, européennes et internationales dans tous secteurs ; gestion de base de données de normes et de réglementations techniques et légales afférentes aux normes et standards ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, de normes, de textes techniques et légaux afférents aux normes et standards nationaux, européens et internationaux ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes et standards, la réglementation française, européenne et internationale relatives aux normes et standards ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique et légale afférente aux normes et standards ;

Télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télévisées, par terminaux d'ordinateur, téléphoniques, par câble, par satellite ; émissions radiophoniques ou télévisées ; transmission de messages, de sons et d'images ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; mise à disposition de forum de discussion en ligne relatif aux normes, standards, à la réglementations techniques et légales afférentes aux normes et standards ; fourniture d'accès à des bases données exclusivement dans le domaine dans le domaine des normes, standards techniques et de la réglementation légale y afférente ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; transmission d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ;

Education ; formation ; édition et publication de livres, de revues, de textes autres que des textes publicitaires, de catalogues, de photographies ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation professionnelle ; formation à distance en ligne ; organisation de webinaires de formation ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;

Consultations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; recherches juridique dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; services de surveillance (veille juridique) dans le domaine des normes françaises, européennes et internationales ; informations juridiques dans le domaine des normes et standards et de la réglementation s'y rapportant.