Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUALIVILLE
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3107446
Date de dépôt :
22/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2021

Présentation de la marque QUALIVILLE

Déposée le 22 juin 2001 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-30 du 27 juillet 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11, rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque QUALIVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3107446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALIVILLE est expirée depuis le 22 juin 2021.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-12

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2003-06

Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30

Inscription le 6 juin 2011 - Changement de dénomination n°550778 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Inscription le 6 juin 2011 - Concession de licence n°550779 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Inscription le 6 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°550780 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2011 n°2473988 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-06-24

Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant la certification des services proposés par les mairies ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, magazines, périodiques, publication, concernant des informations dans le domaine de la certification des services proposés par les mairies ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant la certification des services proposés par les mairies ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux mairies dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier évaluation et, certification des services fournis par des mairies, entreprises à façon de travaux, statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles) ; certification de prestations de services à destination des clients/utilisateurs des services municipaux ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité proposée par les mairies. Certification après évaluation des services proposés par les mairies, certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires, évaluation et diagnostic des différents services de la mairie en particulier, la réalisation de prestations de services à destination des clients/utilisateurs des services municipaux. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voie électronique et informatique notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services d'information par tous moyens de télécommunication, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services d'information et de correspondance avec les mairies par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les mairies. Gestion d'un fonds documentaire d'informations et de données relatives notamment à la certification destinée à être consulté par tous moyens de télécommunications, service de communication de type Internet. Formation ; éducation. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à un référentiel) des services proposés par les mairies en particulier la réalisation de prestations de services à destination des clients/utilisateurs des services municipaux, consultations et recherches dans le domaine de la certification, conception de programmes informatiques et demande de données relatives à la certification. Consultations et recherches dans le domaine des télécommunications de l'informatique, services de transmission d'informations par un centre serveur de bases de données. Certification des activités rendues par les mairies et de tous les systèmes de télécommunications qui y sont associés, en particulier de type Internet. Certification des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Programmation pour ordinateur. Certification selon des référentiels des services rendus par les mairies.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.