ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3653864
Date de dépôt :
29/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2029
Présentation de la marque QUALILEO
Déposée le 29 mai 2009 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « QUALILEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-27 du 3 juillet 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque QUALILEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3653864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901 - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2018 n°2701504 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-27
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, extincteur ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; carte mémoires ou a microprocesseur ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques ; antennes ; support d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; tapis de souris.
Publicité ; publicité sur les réseaux de communications mondiaux ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires ; services de relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie, de compilation et de gestion de bases de données ; systématisation de données dans un fichier central ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Stockage informatiques de données et d'informations (recueil et compilation de documents en format électronique) transmises par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre, notamment sur disques durs et serveurs informatiques ; traitement (saisie et compilation) de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; services de vente au détail en ligne de documents, à savoir, des normes françaises, européennes et internationales de produits et de services téléchargeables ; parrainage publicitaire.
Télécommunications ; information en matière de télécommunication ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelle, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par réseau de fibres optiques ; télédiffusion ; transmission, diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre ; communication (transmission) d'informations par voies télématiques ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur, transmission de sons ; diffusion émissions télévisées, de divertissements, de spectacles ; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés ; fournitures de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de transmission de données, de sons ou d'images ; informations dans le domaine des normes ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; services de téléchargement de documents en lignes notamment de normes de produits et de services ; services mise en relation de personnes par le biais d'un site Internet dédié sur des réseaux de communication mondiale.
Divertissement ; éducation ; formation ; activité sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; service de loisir ; divertissements par réseau de communication mondiale ; ; édition et publication de livres, revues, journaux, magazines, périodiques ; publication électronique de périodiques en ligne ; micro-édition, prêts de livres ; formation en ligne sur les normes ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement), service d'enregistrement d'images (filmages) ; location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
Services d'information dans le domaine d'évaluation de conformité, des standards et normes relatives aux produits et services ; contrôle de qualité ; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité et des normes de produits et services ; service de rédaction pour des tiers, à savoir, services de consultation professionnelle en matière de standards et normes techniques utilisés pour l'évaluation, l'audit des personnes morales ; services d'information concernant les standards, les normes ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives aux normes.
Services de rencontre et de recherche de personnes notamment sur des réseaux de communication mondiale ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ; consultation juridiques dans le domaine de la normalisation des produits et services ; services d'informations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits et services ; services de surveillance (veille juridique) dans le domaine de la normalisation des produits et services.
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