Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
97670145
Date de dépôt :
21/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2027
Présentation de la marque QUALI-POM'FEL
Déposée le 21 mars 1997 par l'association loi 1901 Française de Normalisation (AFNOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « QUALI-POM'FEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-18 du 2 mai 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 Française de Normalisation (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque QUALI-POM'FEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670145.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Française de Normalisation (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901 - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX - France - SIREN 775724818
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-36
Renouvellement sans limitation le 13 août 2007 n°2348730 - Publication au BOPI 2007-08-13
Inscription le 17 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397947 - Publication au BOPI 2004-08-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-39
Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°458260 - Publication au BOPI 2007-07-23
Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18
Renouvellement sans limitation le 17 février 2017 n°2640813 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-17
Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, ni préparés, ni transformés, graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt. Education; formation; divertissement activités sportives et culturelles. Edition de livres de de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturel ou éducatifs. Réservation de place pour les spectacles
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "QUALI-POM'FEL"
