Marque enregistrée - Marque en vigueur

Q en mouvement
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3920484
Date de dépôt :
16/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2022
Q en mouvement de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque Q en mouvement

Déposée le 16 mai 2012 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Q en mouvement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque Q en mouvement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920484.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Q en mouvement arrivera à expiration en date du 16 mai 2022.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR , NF SERVICE


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Papier, carton et produits en ces matières, à savoir affiches, autocollants, produits de l'imprimerie. Livres, magazines, périodiques, journaux, lettres et feuillets d'information, revues, brochure. Photographies, caractères d'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), support de communication en papier ;

Agences de presse et d'information ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par serveurs télématiques ; transmission et diffusion d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par courrier électronique, par radio, par télévision, par téléphone, par satellite, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ; transmission et diffusion d'articles de revues, de journaux et de magazines, de nouvelles brèves, de communiqués de presse et de comptes-rendus de débats par serveurs télématiques ;

Edition et publication de livres. Revues, journaux, magazines, périodiques, lettres et feuillets d'informations. Publication électronique de périodiques et de magazines en ligne. Microédition. Prêt de livres. Production de reportages (presse écrite). Organisation de concours (éducation ou divertissement) et conduite de colloques ; conférences ; congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif.