Déposée le 21 juin 1988 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NOREX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) Tour Europe, Place des Corolles, COURBEVOIE (Hauts-de-Seine) - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C. ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD - France.
La marque NOREX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1666127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) - Tour Europe, Place des Corolles, COURBEVOIE (Hauts-de-Seine) - France
S.C. ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-45
Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);publicité, distribution de prospectus, location de matériel publicitaire.Préparation de diverses brochures de promotion de système de normalisation, participation aux manifestations concernant l'exportation.Préparation de documents de promotion des normes et exigences techniques en vigueur en France en collaboration dans certains cas aves les organismes extérieurs (syndicats professionnels, entreprises, administrations).Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à faÇon de travaux statistiques.Reproduction de documents.Informations sur normes, spécifications, règlements, lois, textes techniques divers, franÇais et d'origine étrangère.Informations sur procédure et formalités pour homologation, agrément, acceptation, essais auprès d'organismes administratifs de laboratoires publics ou privés étrangers.Fourniture de tous les documents y afférents (recherche, commande, livraison, expédition, facturation).Conseils pour l'adaptation de produits présentés par un industriel franÇais ou étranger à des spécifications techniques édictées à l'étranger (visites d'usines, études de produits et de plans, travail à la table à dessin, essais en laboratoire, essais sur le terrain, contrôle en usine, vérification lors de l'installation).Enseignement.Edition de livres, revues.Abonnement de journaux.Prêts de livres.Préparation, impression, vente d'études, monographies, traductions, guides pratiques, bibliographies traitant de sujets relatifs aux exigences techniques étrangères.Préparation, impression, diffusion de plaquettes, notes, brochures relatives à la normalisation.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Etude de tous textes techniques normatifs ou règlementaires étrangers.Analyses bi ou multicomparatives entre tous textes techniques normatifs et règlementaires étrangers et les textes franÇais correspondants, ou les textes de caractère régional ou international.Consultation d'ordre particulier sur les sujets précédents.Services de traduction.Traduction de tous textes techniques étrangers en langue franÇaise;traductions en langues étrangères de tous textes techniques franÇais (descriptifs techniques, plans, normes, règlements, lois, appels d'offres, soumisions, propositions).Services afférents aux essais;essais en laboratoires selon les exigences techniques franÇaises ou étrangères;préparation de certificats d'essai.Etablissement de certificats de normalisation, interventions dans certaines procédures étrangères en tant que mandataire de sociétés franÇaises exportatrices, interventions dans des préparations d'appels d'offres étrangers pour fournir des informations sur les exigences techniques franÇaises correspondantes. Imprimerie
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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