Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NF VALIDATION
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3796527
Date de dépôt :
11/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2021
NF VALIDATION de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque NF VALIDATION

Déposée le 11 janvier 2011 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NF VALIDATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11, avenue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque NF VALIDATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796527.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NF VALIDATION est expirée depuis le 11 janvier 2021.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, avenue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Kits d'analyses (réactifs chimiques) à usage non médical pour la détection de micro-organismes et d'antibiotiques dans les produits agro-alimentaires : kits d'analyses (réactifs chimiques) de l'eau ; produits chimiques utilisés pour l'analyse de l'eau et des produits agro-alimentaires ; produits chimiques utilisés pour l'analyse de l'eau et des produits agro-alimentaires ; produits chimiques et réactifs chimiques utilisés pour la détection d'éléments chimiques physiques dans l'eau et les produits agro-alimentaires.

Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton, documents de certification ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, aide commerciale aux entreprises, à savoir étude, assistance et expertise concernant la certification dans le domaine de la sécurité et l'analyse dans le domaine agroalimentaire, et le contrôle et l'analyse de l'eau ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes et standards dans le domaine agroalimentaire ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; reproduction de documents ; bureaux de placement, recrutement de personnel, conseils aux entreprises en matière de recrutement et de gestion du personnel ; services d'abonnement à des journaux, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseil en matière de management.

Communications par terminaux d'ordinateur, par Internet ; transmissions et diffusion de données, d'information, d'images et de sons notamment par voie télématique, par Internet, Intranet ou Extranet ; communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation, séminaires ; stages ; institution d'enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; production de films ; organisation d'expositions, à buts éducatifs ; formation professionnelle.

Travaux d'ingénieurs ; services de certification (audit) de laboratoires et de méthodes d'analyses chimiques, biochimiques, biologiques, bactériologiques et microbiologiques ; contrôle et audit de qualité dans le domaine de l'analyse de l'eau, de l'environnement et dans le domaines des produits agroalimentaires ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration de méthodes d'analyse alternative dans le domaine des mesures de propriétés physiques, les dosages et les détections chimiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques dans le secteur agroalimentaire, dans le secteur de l'environnement et dans le secteur de l'analyse de l'eau ; analyses et recherches chimiques, biochimiques, biologiques et microbiologiques ; conseils en matière d'environnement ; service d'évaluation de résultats d'essais dans le domaine de agroalimentaire et d'analyse de l'eau ; aide technique aux entreprises à savoir, conseils, études, assistance et expertises en vue d'obtenir la certification de méthodes d'analyse ; services d'informations concernant la certification de méthodes d'analyse.