Marque renouvelée - Marque en vigueur

NF
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1588821
Date de dépôt :
16/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/2030
NF de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque NF

Déposée le 16 janvier 1990 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque NF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1588821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NF arrivera à expiration en date du 16 janvier 2030.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Société par actions simplifiée, Mme PACAUD Nathalie - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Renouvellement sans limitation le 30 novembre 1999 n°2158246 - Publication au BOPI 1999-11-30

Inscription le 24 avril 2001 - Concession de licence n°322790 - Publication au BOPI 2001-04-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2010 n°2428925 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-26

Inscription le 29 mars 2010 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°519881 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Inscription le 15 février 2013 - Modification aux règles des marques collectives n°594818 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-15

Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2020 n°2735329 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-01-06

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie;

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices;

Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches;

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansement ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles;

Métaux communs bruts et mi- ouvrés et leurs alliages ; ancre, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; minerais;

Machines et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture ; couveuses;

Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer, à savoir ordinateur ; appareils extincteurs;

Instruments et appareils chirurgicaux médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels);

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;

Armes à feu ; munitions et projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice;

Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques;

Instruments de musique;

Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés;

Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques;

Cuir et imitations du cuir ; articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie;

Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées;

Meubles, glaces, cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques;

Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer, verre brut ou mi- ouvré ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes;

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer, etc.) ; matières textiles fibreuses brutes;

Fils;

Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes;

Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles;

Dentelles et broderies ; rubans et lacets ; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres produits servant à recouvrir les planchers ; tentures (excepté en tissu);

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël ; cartes à jouer;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves, pickles;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices, glace;

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt;

Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons;

Vins, spiritueux et liqueurs;

Tabac, brut ou manufacturé ; articles pour fumeurs ; allumettes;

Publicité et affaire ; publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau. Location d'appareils distributeurs;

Assurances et finances ; banques ; agences de change : gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement de créances : loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles;

Constructions et réparations ; construction d'édifices ; entreprise de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux publics, travaux ruraux ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfections, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries) ; réparations, transformations de vêtements ; rechapage de pneus ; vulcanisation ; cordonnerie ; réparation de mobilier, instruments, outils;

Communications : Agence de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de messages, télégrammes;

Transports et entrepôt ; transport de personnes ou de marchandises ; adduction d'eau ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime ; déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages (agences et tourisme et de voyage, réservation de places) ; location de chevaux, de véhicules de transport ; entrepôt ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation au gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules ; location de réfrigérateurs ; location de garages;

Traitement de matériaux : Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice ; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) ; scierie, rabotage ; broderie, couture ; teinturerie, découpage, polissage, revêtement métallique ; services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement ; teinture de tissus ou vêtements ; traitement de tissus contre les mites ; imperméabilisation de tissus ; reliure de documents ; étamage ; purification et régénération de l'air ; . Impression de travaux publicitaires;

Education et divertissement : Education. ; institutions d’enseignement. ; éditions de livres, revues ; abonnement de journaux ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; divertissements ; spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre ; distribution de journaux;

Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie ; prospections ; forages ; essais de matériaux ; laboratoires;

Hôtellerie, restauration ; maisons de repos et de convalescence ; pouponnières. ; réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs ; location de literie;

Salons de beauté, de coiffure. ; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements;

Accompagnement en société. Pompes funèbres, fours crématoires.