Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MP RO
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3060061
Date de dépôt :
24/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/2020
MP RO de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque MP RO

Déposée le 24 octobre 2000 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR et CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MP RO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-48 du 1 décembre 2000.

Les déposants sont l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11, avenue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 84 avenue Jean Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque MP RO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3060061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MP RO est expirée depuis le 24 octobre 2020.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, avenue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 7

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 84 avenue Jean Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 7


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-49

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-16

Inscription le 26 juillet 2005 - Changement d'adresse n°415780 - Publication au BOPI 2005-07-26

Inscription le 17 octobre 2008 - Concession de licence n°484398 - Publication au BOPI 2008-10-17

Inscription le 17 octobre 2008 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°484399 - Publication au BOPI 2008-10-17

Inscription le 17 octobre 2008 - Changement de dénomination n°484397 - Publication au BOPI 2008-10-17

Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2010 n°2453770 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-10-25

Inscription le 16 février 2011 - Concession de licence n°543568 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-16

Imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et la certification dans le domaine de la construction et des affaires immobilières. Gestion des affaires commerciales, informations ou renseignements d'affaires, administration commerciale, en relation avec des services de certification et d'évaluation dans le domaine de la construction et des affaires immobilières ; organisation d'exposition à but publicitaire. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, service de transmission d'information par voie télématique, l'ensemble de ces services étant liés à l'évaluation et la certification dans le domaine de la construction et des affaires immobilières. Service de fourniture d'accès à un réseau Internet Consultations professionnelles et recherches dans le domaine de la certification, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, services de certification, d'évaluation, d'audit et d'expertises dans le domaine de la construction et des affaires immobilières.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.