(Marque figurative) ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 14 avril 2015 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173381.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 14 avril 2025.
FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France - SIREN 775724818
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Supports d'enregistrement de données numériques ; bases de données documentaires ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, numériques, disques compacts, disques optiques et numériques ; lettre d'informations et périodiques téléchargeables, supports de formation numériques ;
Produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit en matière de systèmes de management, de développement durable, de responsabilité sociale et solidaire, de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'entreprises et au regard du management de la qualité, du développement durable, de la responsabilité sociale et solidaire ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du développement durable, de la responsabilité sociale et solidaire, de la compétence et de la qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; service d'information dans le domaine de l'évaluation de la conformité dans le domaine des systèmes de management, du développement durable, de la responsabilité sociale et solidaire, de la compétence et de la qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) , de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnel d'une entreprise ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management et de l'évaluation ; conseil et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseil en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques de formation ou d'enseignement ;
Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; services de certification (contrôle de qualité) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du développement durable, de la responsabilité sociale et solidaire, de la compétence et de la qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards aux systèmes de management, au développement durable, à la responsabilité sociale et solidaire, à la compétence et de la qualification du personnel, à la responsabilité sociétale ;