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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR
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L'ENJEU POLITIQUE SOCIAL CULTUREL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'ENJEU POLITIQUE SOCIAL CULTUREL
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1219038
Date de dépôt :
16/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/11/2022
L\'ENJEU POLITIQUE SOCIAL CULTUREL de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque L'ENJEU POLITIQUE SOCIAL CULTUREL

Déposée le 16 novembre 1982 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ENJEU POLITIQUE SOCIAL CULTUREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11, rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque L'ENJEU POLITIQUE SOCIAL CULTUREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque L'ENJEU POLITIQUE SOCIAL CULTUREL est expirée depuis le 16 novembre 2022.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2011198 - Publication au BOPI 1993-01

Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2002 n°2229972 - Publication au BOPI 2002-10-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14

Inscription le 18 octobre 2002 - Changement d'adresse n°357256 - Publication au BOPI 2002-10-18

Inscription le 20 juillet 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°65232 - Publication au BOPI 1992-07-20

Inscription le 28 septembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°68078 - Publication au BOPI 1992-09-28

Inscription le 23 juin 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°64268 - Publication au BOPI 1992-06-23

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2012 n°2505649 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-07-24

Périodique, journal.