Déposée par voie électronique le 9 avril 2018 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INDIKO afnor » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-18 du 4 mai 2018.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque INDIKO afnor a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4444275.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France
Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Bases de données concernant la mesure de la qualité, l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; support d'enregistrement magnétiques, numériques, disques compacts, disques optiques et numériques ; lettre d'informations et périodiques téléchargeables, supports de formation numériques ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ;
Produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, papeterie ; catalogues ; autocollants ; photographies ; attestation de d'évaluation de performance environnementale ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés, photographies ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseil, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaire, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données dans une base de données ; services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherches de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire commercial ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine du management commercial de la qualité et de la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ;
Estimations financières relatives au management de la qualité, à la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; analyses et évaluations financières concernant le management de la qualité, la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; calculs des coûts relatifs au management de la qualité, à l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; estimations financières relatives aux d'économies d'énergie et d'eau ; évaluations financières d'investissement dans la gestion durable d'une organisation ; évaluations financières de propriétés immobilières au regard du développement durable et sociétal ; courtages de crédits de carbone ; mise à disposition d'information en matière de coût concernant le management de la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier d'activités sportives, culturelles et de divertissement ; préparation de rapports financiers ;
Services d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'image ;
Contrôle et audit de qualité ; évaluation (audit) de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception, développement, mise à jour et mise à disposition temporaire de logiciels d'évaluation et de calcul de données statistiques pour l'évaluation de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes et de méthodes de calcul pour la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; étude de projets techniques ; élaboration de méthodes d'analyse technique de données ; services de tests conduisant à l'évaluation de la qualité, de l'impact et de de la performance environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de la performance qualité, management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'inspection technique et de contrôle de qualité ; service de rédaction de rapport technique dans le domaine d'inspection technique et de contrôle de qualité ; conception (élaboration) de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'information dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'information technique dans le domaine du management de la qualité, environnemental, sociétal et social d'une organisation.
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