Marque renouvelée - Marque en vigueur

ICA
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3792646
Date de dépôt :
22/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2030
ICA de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque ICA

Déposée le 22 décembre 2010 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-02 du 14 janvier 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11, rue Francis de Pressensé, 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 rue des Filatiers, 31000 TOULOUSE - France.

La marque ICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792646.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICA arrivera à expiration en date du 22 décembre 2030.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, rue Francis de Pressensé, 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie - 42 rue des Filatiers, 31000 TOULOUSE - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Errata de l'enregistrement - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2020 n°2753051 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-01

Supports d'enregistrement de données numériques ; base de données concernant des organismes de formation d'auditeur qualifiés ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne ; supports de formation numériques ; support de formation téléchargeables.

Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles en papier et en plastique ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Publicité ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; services d'audits d'organisation des affaires ; service d'information commerciales dans le domaine des standards er des normes ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; parrainage publicitaire ; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation destinés à des auditeurs professionnels ; institution d'enseignement ; services d'attestation et d'évaluation de la compétence d'auditeurs dans le domaine de la qualité, de l'environnement, de la sécurité, de la sécurité alimentaire, de la santé, des services informatiques ; service de test de la connaissance par un auditeur d'un référentiel, d'une méthodologie d'audit, et ainsi du comportement en situation d'audit ; conseils et consultation aux entreprises en matière de formation de personnel dans le domaine de l'audit ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; services d'information grâce au référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs.

Contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine de l'audit ; service d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'une attestation de conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité, à la formation d'auditeur ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'audit ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.