ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3137966
Date de dépôt :
19/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2021
Présentation de la marque HOTELCERT AFAQ
Déposée le 19 décembre 2001 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HOTELCERT AFAQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-04 du 25 janvier 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11, rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque HOTELCERT AFAQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3137966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-44
Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04
Inscription le 30 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°559498 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-09-30
Inscription le 30 septembre 2011 - Concession de licence n°559497 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-09-30
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2011 n°2483904 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-14
Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11
Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de tout autre référentiel de même nature) de systèmes d'organisation et direction des affaires des entreprises, des services hôteliers, de services fournis par des entreprises tiers et toutes actions d'évaluation ; de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de stotypie ; comptabilité reproduction de documents ; bureaux de placement ; services de placement d'auditeur dans le cadre d'une mission de certification de compétences de personnes, pour la certification, et l'évaluation de la qualité des systèmes d'organisation et direction des affaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité d'audit et documentation sur cette activité. Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidates auditeurs dans le domaine des affaires et de la gestion du personnel et de l'organisation et direction des affaires des entreprises. Certification après évaluation des compétences des candidats. Estimation et expertise en affaires commerciales, informations commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet. Certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voies électronique et informatique notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs. Gestion d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destiné à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. Service de communication de type Internet. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprise la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Formation ; éducation. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés. Certification des services hôteliers selon un réferentiel (contrôle de qualité) (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires tel que contrôle administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique, des finances, de l'organisation des affaires, de la gestion du personnel. Certification de compétences des auditeurs, certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature). Evaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs notamment dans le domaine de la qualité, de l'environnement et de la sécurité. Evaluation des connaissances et méthodes d'intervention des candidats auditeurs certifiés dans la cadre de leur mission. Certification après évaluation des candidats auditeurs. Référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs répondant à un cahier des charges et/ou à des critères/standards de qualité. Consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'audit et de certification. Conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification Consultation et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, Service de transmission d'information par un centre serveur de bases de données. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet. Evaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Programmation pour ordinateur. Certification selon référentiels. Conception d'un référentiel décrivant la manière dont un hôtel doit s'organiser pour répondre à des exigences de qualité et de confiance vis-à-vis de ses clients. Ces services étant rendus dans le but de certifier à la demande des entreprises la conformité des services d'accueil, d'information, de séjour et de petit déjeuner dans les hôtels classés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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