ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
99772848
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/02/2029
Présentation de la marque Evaluation-certification PAPYRUS
Déposée le 3 février 1999 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Evaluation-certification PAPYRUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque Evaluation-certification PAPYRUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772848.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901 - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11
Inscription le 21 août 2009 - Changement de dénomination n°504571 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-21
Inscription le 21 août 2009 - Concession de licence n°504572 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-21
Renouvellement sans limitation le 21 août 2009 n°2416119 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-21
Inscription le 7 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506607 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07
Renouvellement sans limitation le 21 août 2009 n°2416119 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-08-21
Renouvellement sans limitation le 5 février 2019 n°2705543 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-02-05
Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11
Services d'évaluation et de certification de la qualité des systèmes de management des entreprises, tel que le management lié aux affaires ou à la gestion du personnel, renseignements d'affaires, enquêtes commerciales, estimation en affaires commerciales, entreprises à façon de travaux statistiques. Services de placement et de recrutement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification du personnel, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes de management. Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs, traitement, émission et réception de données, d'images, d'informations traitées par ordinateurs ou par instruments de télécommunications, transmission d'informations par voie accessibles par codes d'accès ou par terminaux, messagerie et courrier électroniques et informatiques, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment les réseaux de communication mondiaux (de type Internet) ou accès privé ou réservé Formation, éducation, formation d'auditeurs dans le cadre d'activité d'évaluation et de certification. Services de certification et d'évaluation des systèmes de management, tel que contrôle de qualité dans le domaine administratif, des affaires, de la production industrielle, du mercatique, des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel. Services de certification des auditeurs, certification et évaluation des systèmes de management dans le domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement. Programmation pour ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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