Demande publiée - Marque en non vigueur

EQUALITY WOMEN=MEN AFNOR CERTIFICATION
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

Numéro de dépôt :
4705229
Date de dépôt :
24/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2030

Présentation de la marque EQUALITY WOMEN=MEN AFNOR CERTIFICATION

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2020 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EQUALITY WOMEN=MEN AFNOR CERTIFICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-51 du 18 décembre 2020. .

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France


Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; réalisation d'études et d'expertises en matière d’égalité de traitement des sexes ; gestion des ressources humaines; recueil dans un fichier central de données relatives à l’égalité femmes-hommes dans le cadre de la gestion des ressources humaines, des partenariats mises en oeuvre avec les acteurs locaux et des politiques en faveur de l’égalité femmes-hommes; évaluations des entreprises, associations, collectivités territoriales et administrations, organisations dans le domaine de leur stratégie, leur management des ressources humaines au regard de l’égalité des sexes; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives à l'égalité des sexes et la prévention des discriminations de genre; informations administratives ou renseignements relatifs à l'égalité et à la prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement (saisie, recueil et systématisation), d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherches de marchés ; service d'abonnement à une lettre d’information ; conseil en stratégie de développement ; conseils en communication ;

Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de colloques, congrès, conférences, séminaires; organisation de sommets politiques, de conseils en matière de formation, de recrutement et de gestion de personnel ; organisation de jeux, concours, séminaires, de prix ; divertissement télévisé ; édition et publication de journaux, de magazines, de livres, de revues; activités d'édition multimédias de publications électroniques ;

Contrôle et audit en matière de ressources humaines; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'évaluation dans le domaine des ressources humaines, de la gestion du personnel; travaux de recherche ayant pour but de réaliser des programmes (cahiers des charges) destinés aux personnes morales publiques ou privées dans le domaine de l'égalité ; service de promotion de standards dans le domaine de l'égalité ;

Conseils juridiques, médiation; mise à disposition d'expertises juridiques; mise à disposition d'informations en matière de législation concernant l’égalité au travail ; mise à disposition d'informations sur des questions relatives à l’égalité de traitement des travailleurs bénévoles au sein d’organisations; organisation de réunions politiques ; organisation de sommets politiques internationaux; services d'examen de normes et pratiques afin de vérifier le respect de l’égalité de traitement des personnes selon leur genre; services d'experts en questions de droit; surveillance du respect de l’égalité de traitement des personnes selon leur genre.