Demande publiée - Marque en non vigueur

EGALITE FEMMES=HOMMES AFNOR CERTIFICATION
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

Numéro de dépôt :
4540779
Date de dépôt :
05/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2029
EGALITE FEMMES=HOMMES AFNOR CERTIFICATION de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque EGALITE FEMMES=HOMMES AFNOR CERTIFICATION

Déposée par voie électronique le 5 avril 2019 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EGALITE FEMMES=HOMMES AFNOR CERTIFICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019. .

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France


Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Publicité ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus ; assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; réalisation d'études et d'expertises en matière de d’égalité femmes-hommes ; gestion des ressources humaines, des achats; systématisation de données dans un fichier central ; recueil dans un fichier central de données relatives à l’égalité femmes-hommes dans le cadre de la gestion des ressources humaines, des achats, des partenariats mises en oeuvre avec les acteurs locaux et des politiques en faveur de l’égalité femmes-hommes; évaluations des entreprises, associations, collectivités territoriales et administrations, organisations dans le domaine de leur stratégie, leur management et leur ressources humaines au regard de l’égalité femmes-hommes; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives à l'égalité femmes-hommes et la prévention des discriminations de genre; informations administratives ou renseignements relatifs à l'égalité et à la prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement (saisie, recueil et systématisation), d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherches de marchés ; services de publicité ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux; conseil en stratégie de développement ; conseils en communication ;

Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de colloques, congrès, conférences, séminaires; organisation de sommets politiques, de conseils en matière de formation de recrutement et de gestion de personnel ; organisation de jeux, concours, séminaires, de prix ; divertissement télévisé ; édition et publication de journaux, de magazines, de livres, de revues, de manuels scolaires ; activités d'édition multimédias de publications électroniques ;

Travaux d'ingénieurs ; contrôle et audit en matière de ressources humaines; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'évaluation dans le domaine des ressources humaines, de la gestion du personnel; travaux de recherche ayant pour but de réaliser des programmes (cahiers des charges) destinés aux personnes morales publiques ou privées dans le domaine de l'égalité ; service de promotion standards, cahier des charges, dans le domaine de l'égalité des sexes ; services de programmation informatique ; services de chiffrement de données et de conseillers en matière de sécurité informatique et internet ; Conception, création, hébergement et maintenance de sites Internet pour des tiers ; services de codage informatique ;

Conseils juridiques, Médiation; mise à disposition d'expertises juridiques; mise à disposition d'informations en matière législation concernant l’égalité femmes-hommes; mise à disposition d'informations sur des questions relatives l’égalité femmes-hommes au sein d’organisation; organisation de réunions politiques ; organisation de sommets politiques internationaux; services d'examen de normes et pratiques afin de vérifier le respect de l’égalité femmes-hommes ; services d'experts en questions de droit; surveillance du respect de l’égalité femmes-hommes.