ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
99803733
Date de dépôt :
20/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/07/2029
Présentation de la marque EASYCARE
Déposée le 20 juillet 1999 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « EASYCARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque EASYCARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901 - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France
Inscription le 19 décembre 2007 - Changement de dénomination n°467727 - Publication au BOPI 2007-12-19
Inscription le 19 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°467729 - Publication au BOPI 2007-12-19
Inscription le 19 décembre 2007 - Concession de licence n°467728 - Publication au BOPI 2007-12-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-04
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2009 n°2412040 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-02
Renouvellement sans limitation le 13 février 2019 n°2706387 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-02-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; contrôle de qualité en vue de l'évaluation et de la certification de services et de produits ; contrôle de qualité en vue de l'évaluation et de la certification des systèmes de management notamment dans les domaines de la qualité, de l'environnement, de la sécurité, de la prévention des risques. Expertises en affaires commerciales sur la gestion des sites Internet ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Messagerie électronique, transmission de messages, services de transmission d'information et d'image par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateurs, services de diffusion d'informations par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet. Service de diffusion d'information aux auditeurs par tous moyens de télécommunication, services de formation et de correspondance avec les auditeurs par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de réception de message par tous moyens de communication avec les auditeurs. Gestion d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destiné à être consulté par tous moyens de télécommunications. Education, formation ; formation et sélection d'auditeurs et certificateurs ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de contrôle de la qualité en vue de la certification et de l'évaluation des systèmes de management tel que contrôle de qualité dans les domaines administratif, des affaires, de la production industrielle, du marketing, des finances, de l'organisation du management, de la gestion du personnel, de la sécurité, de la santé, de la gestion de sites sur Internet, des télécommunications ; contrôle de la qualité en vue de la certification des auditeurs, contrôle de la qualité en vue de la certification et de l'évaluation des systèmes de management dans le domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement ; audit, expertises et contrôle de la qualité en vue de la certification des systèmes de management ; consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'assistance technique à l'exploitation de réseau informatique et de conseil dans le domaine de l'audit et de la certification. Conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification ; service d'aide à l'exploitation et à la supervision de réseaux informatiques, service d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications, consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, services de fourniture d'accès à un centre serveur de base de données. Contrôle de la qualité en vue de l'évaluation et de la certification des systèmes de télécommunications notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet. Contrôle de la qualité en vue de l'évaluation et de la certification de services et de produits.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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