Marque enregistrée - Marque en vigueur

COBAZ
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

Numéro de dépôt :
4509254
Date de dépôt :
18/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2028
COBAZ de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque COBAZ

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2018 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COBAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque COBAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509254.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COBAZ arrivera à expiration en date du 18 décembre 2028.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France


Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Bases de données documentaires, audio et vidéo concernant la normalisation et la standardisation; logiciels de recherche, de compilation, d'indexation et d'organisation d'informations, de documents, de vidéos, de tout contenu numérique dans le domaine des normes et standards et de la réglementation y afférente ;

Recueil et systématisation de données dans un fichier central relatifs aux normes, standards, comprenant les normes françaises, européennes et internationales dans tous secteurs ; services de vente au détail en ligne de documents, vidéo et contenus relatifs aux normes et standards; services d'abonnement à une base de données documentaire en ligne concernant les normes et standards; services d'abonnement à une plateforme sur internet destinée à la recherche, à la visualisation, à l'analyse, à la gestion, à la sauvegarde, au suivi et à la récupération d'informations concernant les normes et standards ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine des normes et standards ;

Fourniture d'accès à des bases de données concernant les normes et standards techniques et tout contenu y afférant; fourniture d’accès à une plateforme sur internet destinée à la recherche, à la visualisation, à l'analyse, à la gestion, à la sauvegarde, au suivi et à la récupération d'informations concernant les normes et standards ;

Services de bibliothèque en ligne concernant les normes et standards ; Edition de rapports, résumés, statistiques et articles se rapportant aux normes et standards ; services de formation en ligne dans le domaine des normes et standards ; services de formation à l’utilisation d’une base de données et d’une plateforme internet dédiées aux normes et standards ; publication d'informations statistiques; préparation, conduite et organisation de forums, séminaires, exposés conférences, à des fins éducatives et de formation dans le domaine des normes et standards ;

Services de recherche dans le domaine des normes et standards ; travaux de recherche dans le domaine des normes, et standards. Mise à disposition d’informations dans le domaine des normes et des standards ; Plateforme en tant que service proposant des plateformes sur l'internet destinées à la recherche, à la visualisation, à l'analyse, à la gestion, à l’édition de rapports ; à la sauvegarde, au suivi et à la récupération d'informations relatives aux normes et standards ;

Consultations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; recherches juridique dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management; services de surveillance (veille juridique) dans le domaine des normes et standards; informations juridiques dans le domaine des normes et standards et de la réglementation s'y rapportant.