Déposée par voie électronique le 18 décembre 2018 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COBAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-02 du 11 janvier 2019.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque COBAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France
Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Bases de données documentaires, audio et vidéo concernant la normalisation et la standardisation; logiciels de recherche, de compilation, d'indexation et d'organisation d'informations, de documents, de vidéos, de tout contenu numérique dans le domaine des normes et standards et de la réglementation y afférente ;
Recueil et systématisation de données dans un fichier central relatifs aux normes, standards, comprenant les normes françaises, européennes et internationales dans tous secteurs ; services de vente au détail en ligne de documents, vidéo et contenus relatifs aux normes et standards; services d'abonnement à une base de données documentaire en ligne concernant les normes et standards; services d'abonnement à une plateforme sur internet destinée à la recherche, à la visualisation, à l'analyse, à la gestion, à la sauvegarde, au suivi et à la récupération d'informations concernant les normes et standards ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine des normes et standards ;
Fourniture d'accès à des bases de données concernant les normes et standards techniques et tout contenu y afférant; fourniture d’accès à une plateforme sur internet destinée à la recherche, à la visualisation, à l'analyse, à la gestion, à la sauvegarde, au suivi et à la récupération d'informations concernant les normes et standards ;
Services de bibliothèque en ligne concernant les normes et standards ; Edition de rapports, résumés, statistiques et articles se rapportant aux normes et standards ; services de formation en ligne dans le domaine des normes et standards ; services de formation à l’utilisation d’une base de données et d’une plateforme internet dédiées aux normes et standards ; publication d'informations statistiques; préparation, conduite et organisation de forums, séminaires, exposés conférences, à des fins éducatives et de formation dans le domaine des normes et standards ;
Services de recherche dans le domaine des normes et standards ; travaux de recherche dans le domaine des normes, et standards. Mise à disposition d’informations dans le domaine des normes et des standards ; Plateforme en tant que service proposant des plateformes sur l'internet destinées à la recherche, à la visualisation, à l'analyse, à la gestion, à l’édition de rapports ; à la sauvegarde, au suivi et à la récupération d'informations relatives aux normes et standards ;
Consultations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; recherches juridique dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management; services de surveillance (veille juridique) dans le domaine des normes et standards; informations juridiques dans le domaine des normes et standards et de la réglementation s'y rapportant.
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