Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTINOR
ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (AFNOR), TOUR EUROPE, 92400 COUBEVOIE.

Numéro de dépôt :
1150083
Date de dépôt :
13/06/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque CERTINOR

Déposée le 13 juin 1980 par l'association loi 1901 FRANÇAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CERTINOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FRANÇAISE DE NORMALISATION (AFNOR - France.

La marque CERTINOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1150083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 41 ans, la marque CERTINOR est expirée depuis le 13 juin 1990.

FRANÇAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR , NF SERVICE


ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (AFNOR), TOUR EUROPE, 92400 COUBEVOIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-08

PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A L'INDUSTRIE, LA SCIENCE, LA PHOTOGRAPHIE L'AGRICULTURE, L'HORTICULTURE, LA SYLVICULTURE;RESINES ARTIFICIELLES ET SYNTHETIQUES, MATIERES PLASTIQUES A L'ETAT BRUT (SOUS FORME DE POUDRES, DE LIQUIDES OU DE PATES);ENGRAIS POUR LES TERRES (NATURELS ET ARTIFICIELS);COMPOSITIONS EXTINCTRICES;TREMPES ET PREPARATIONS CHIMIQUES POUR LA SOUDURE;PRODUITS CHIMIQUES DESTINES A CONSERVER LES ALIMENTS;MATIERES TANNANTES;SUBSTANCES ADHESIVES DESTINEES A L'INDUSTRIE.COULEURS, VERNIS, LAQUES;PRESERVATIFS CONTRE LA ROUILLE ET CONTRE LA DETERIORATION DU BOIS;MATIERES TINCTORIALES;MORDANTS;RESINES NATURELLES, METAUX EN FEUILLES ET EN POUDRE POUR PEINTRES ET DECORATEURS.PREPARATIONS POUR BLANCHIR ET AUTRES SUBSTANCES POUR LESSIVER;PREPARATIONS POUR NETTOYER, POLIR, DEGRAISSER ET ABRASER;SAVONS;PARFUMERIE, HUILES ESSENTIELLES, COSMETIQUES, LOTIONS POUR LES CHEVEUX;DENTIFRICES.HUILES ET GRAISSES INDUSTRIELLES;LUBRIFIANTS;COMPOSITIONS A LIER LA POUSSIERE;COMPOSITIONS COMBUSTIBLES (Y COMPRIS LES ESSENCES POUR MOTEURS) ET MATIERES ECLAIRANTES;CHANDELLES, BOUGIES, VEILLEUSES ET MECHES.PRODUITS PHARMACEUTIQUES, VETERINAIRES ET HYGIENIQUES;PRODUITS DIETETIQUES POUR ENFANTS ET MALADES;EMPLATRES, MATERIEL POUR PANSEMENTS;MATIERES POUR PLOMBER LES DENTS ET POUR EMPREINTES DENTAIRES;DESINFECTANTS;PREPARATIONS POUR DETRUIRE LES MAUVAISES HERBES ET LES ANIMAUX NUISIBLES.METAUX COMMUNS BRUTS ET MI-OUVRES ET LEURS ALLIAGES;ANCRES, ENCLUMES, CLOCHES, MATERIAUX A BATIR LAMINES ET FONDUS;RAILS ET AUTRES MATERIAUX METALLIQUES POUR LES VOIES FERREES;CHAINES;CABLES ET FILS METALLIQUES NON ELECTRIQUES;SERRURERIE;TUYAUX METALLIQUES;COFFRES-FORTS ET CASSETTES;BILLES D'ACIER;FERS A CHEVAL;CLOUS ET VIS;AUTRES PRODUITS EN METAL;MINERAIS.MACHINES ET MACHINES-OUTILS;MOTEURS;ACCOUPLEMENTS ET COURROIES DE TRANSMISSION;GRANDS INSTRUMENTS POUR L'AGRICULTURE;COUVEUSES.OUTILS ET INSTRUMENTS A MAIN;COUTELLERIE, FOURCHETTES ET CUILLERS;ARMES BLANCHES.APPAREILS ET INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES, NAUTIQUES, GEODESIQUES, ELECTRIQUES (Y COMPRIS LA T.S.F.), PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES, OPTIQUES, DE PESAGE, DE MESURAGE, DE SIGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTION), DE SECOURS (SAUVETAGE) ET D'ENSEIGNEMENT;APPAREILS AUTOMATIQUES DECLENCHES PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIECE DE MONNAIE OU D'UN JETON;MACHINES PARLANTES;CAISSES ENREGISTREUSES, MACHINES A CALCULER;APPAREILS EXTINCTEURS.INSTRUMENTS ET APPAREILS CHIRURGICAUX, MEDICAUX, DENTAIRES ET VETERINAIRES (Y COMPRIS LES MEMBRES, LES YEUX ET LES DENTS ARTIFICIELS).INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE, DE CHAUFFAGE DE PRODUCTION DE VAPEUR, DE CUISSON, DE REFRIGERATION, DE SECHAGE, DE VENTILATION, DE DISTRIBUTION D'EAU ET INSTALLATIONS SANITAIRES.VEHICULES;APPAREILS DE LOCOMOTION PAR TERRE, PAR AIR OU PAR EAU.ARMES A FEU;MUNITIONS ET PROJECTILES;SUBSTANCES EXPLOSIVES;FEUX D'ARTIFICE.METAUX PRECIEUX ET LEURS ALLIAGES ET OBJETS EN CES MATIERES OU EN PLAQUE;JOAILLERIE, PIERRES PRECIEUSES;HORLOGERIE ET AUTRES INSTRUMENTS CHRONOMETRIQUES.INSTRUMENTS DE MUSIQUE.PAPIER, CARTON, ARTICLES EN PAPIER OU EN CARTON;IMPRIMES, JOURNAUX ET PERIODIQUES, LIVRES;ARTICLES POUR RELIURES;PHOTOGRAPHIES;PAPETERIE MATIERES ADHESIVES (POUR LA PAPETERIE);MATERIAUX POUR LES ARTISTES;PINCEAUX;MACHINES A ECRIRE ET ARTICLES DE BUREAU;MATERIEL D'INSTRUCTION OU D'ENSEIGNEMENT;CARTES A JOUER;CARACTERES D'IMPRIMERIE;CLICHES.GUTTA-PERCHA, GOMME ELASTIQUE, BALATA ET SUCCEDANES, OBJETS FABRIQUES EN CES MATIERES, NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES;FEUILLES, PLAQUES ET BAGUETTES DE MATIERES PLASTIQUES (PRODUITS SEMI-FINIS) MATIERES SERVANT A CALFEUTRER, A ETOUPER ET A ISOLER;AMIANTE, MICA ET LEURS PRODUITS;TUYAUX FLEXIBLES NON METALLIQUES.CUIR ET IMITATIONS DU CUIR, ARTICLES EN CES MATIERES NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES;PEAUX;MALLES ET VALISES;PARAPLUIES, PARASOLS ET CANNES;FOUETS, HARNAIS ET SELLERIE.MATERIAUX DE CONSTRUCTION, PIERRES NATURELLES ET ARTIFICIELLES, CIMENT, CHAUX, MORTIER, PLATRE ET GRAVIER;TUYAUX EN GRES OU EN CIMENT;PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION DES ROUTES;ASPHALTE, POIX ET BITUME;MAISONS TRANSPORTABLES;MONUMENTS EN PIERRE;CHEMINEES.MEUBLES, GLACES, CADRES;ARTICLES EN BOIS, LIEGE, ROSEAU, JONC, OSIER, EN CORNE, OS, IVOIRE, BALEINE, ECAILLE, AMBRE, NACRE, ECUME DE MER, CELLULOID ET SUCCEDANES DE TOUTES CES MATIERES OU EN MATIERES PLASTIQUES.PETITS USTENSILES ET RECIPIENTS PORTATIFS POUR LE MENAGE ET LA CUISINE;PEIGNES ET EPONGES;BROSSES;MATERIAUX POUR LA BROSSERIE;INSTRUMENTS ET MATERIEL DE NETTOYAGE;PAILLE DE FER;VERRE BRUT OU MI-OUVRE, VERRERIE, PORCELAINE ET FAIENCE NON COMPRISES DANS D'AUTRES CLASSES.CORDES FICELLES, FILETS, TENTES, BACHES, VOILES, SACS;MATIERES DE REMBOURRAGE (CRIN, CAPOC, PLUMES, ALGUES DE MER);MATIERES TEXTILES FIBREUSES BRUTES.FILS.TISSUS;COUVERTURES DE LIT ET DE TABLE;ARTICLES TEXTILES NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES.VETEMENTS, Y COMPRIS LES BOTTES, LES SOULIERS ET LES PANTOUFLES.DENTELLES ET BRODERIES, RUBANS ET LACETS;BOUTONS, BOUTONS A PRESSION, CROCHETS ET OEILLETS, EPINGLES ET AIGUILLES;FLEURS ARTIFICIELLES.TAPIS, PAILLASSONS, NATTES, LINOLEUMS ET AUTRES PRODUITS SERVANT A RECOUVRIR LES PLANCHERS;TENTURES.JEUX, JOUETS;ARTICLES DE GYMNASTIQUE ET DE SPORT, ORNEMENTS ET DECORATION POUR ARBRES DE NOEL.VIANDE, POISSON, VOLAILLE ET GIBIER;EXTRAITS DE VIANDE;FRUITS ET LEGUMES CONSERVES, SECHES ET CUITS;GELEES, CONFITURES;OEUFS, LAIT ET AUTRES PRODUITS LAITIERS;HUILES ET GRAISSES COMESTIBLES;CONSERVES, PICKLES CAFE, THE, CACAO, SUCRE, RIZ, TAPIOCA SAGOU, SUCCEDANES DU CAFE;FARINES ET PREPARATIONS FAITES DE CEREALES, PAIN, BISCUITS, GATEAUX, PATISSERIE ET CONFISERIE, GLACES COMESTIBLES;MIEL, SIROP DE MELASSE;LEVURE, POUDRE POUR FAIRE LEVER;SEL, MOUTARDE;POIVRE, VINAIGRE, SAUCES;EPICES;GLACE.PRODUITS AGRICOLES, HORTICOLES, FORESTIERS ET GRAINES, NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES;ANIMAUX VIVANTS;FRUITS ET LEGUMES FRAIS;SEMENCES, PLANTES VIVANTES ET FLEURS NATURELLES;SUBSTANCES ALIMENTAIRES POUR LES ANIMAUX, MALT.BIERE, ALE ET PORTER;EAUX MINERALES ET GAZEUSES ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES;SIROPS ET AUTRES PREPARATIONS POUR FAIRE DES BOISSONS.VINS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS.TABAC, BRUT OU MANUFACTURE;ARTICLES POUR FUMEURS;ALLUMETTES.PUBLICITE.DISTRIBUTION DE PROSPECTUS, D'ECHANTILLONS.LOCATION DE MATERIEL PUBLICITAIRE.AIDE AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES DANS LA CONDUITE DE LEURS AFFAIRES.CONSEILS, INFORMATIONS OU RENSEIGNEMENTS D'AFFAIRES.ENTREPRISE A FACON DE TRAVAUX STATISTIQUES, MECANOGRAPHIQUES, DE STENOTYPIE.COMPTABILITE.REPRODUCTION DE DOCUMENTS.BUREAUX DE PLACEMENT.LOCATION DE MACHINES A ECRIRE ET DE MATERIEL DE BUREAU.ASSURANCES.BANQUES.AGENCES DE CHANGE.GERANCE DE PORTEFEUILLE.PRETS SUR GAGE.RECOUVREMENT DES CREANCES.LOTERIES.EMISSION DE CHEQUES DE VOYAGE ET DE LETTRES DE CREDIT.AGENCES IMMOBILIERES (VENTE ET LOCATION DE FONDS DE COMMERCE ET D'IMMEUBLES).EXPERTISE IMMOBILIERE.GERANCE D'IMMEUBLES.CONSTRUCTION D'EDIFICES.ENTREPRISES DE FUMISTERIE, PEINTURE, PLATRERIE, PLOMBERIE, COUVERTURE.TRAVAUX PUBLICS.TRAVAUX RURAUX.LOCATION D'OUTILS ET DE MATERIEL DE CONSTRUCTION, DE BULLDOZERS, D'EXTRACTEURS D'ARBRES.ENTRETIEN OU NETTOYAGE DE BATIMENTS, DE LOCAUX, DU SEL (RAVALEMENT DE FACADES, DESINFECTION, DERATISATION).ENTRETIEN OU NETTOYAGE D'OBJETS DIVERS (BLANCHISSERIES).REPARATIONS.TRANSFORMATION DE VETEMENTS.RECHAPAGE DE PNEUS.VULCANISATION.AGENCES DE PRESSE ET D'INFORMATIONS.COMMUNICATIONS RADIOPHONIQUES, TELEGRAPHIQUES OU TELEPHONIQUES.TELESCRIPTION.TRANSMISSION DE MESSAGES, TELEGRAMMES.TRANSPORT DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES.DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE.DEMENAGEMENT DE MOBILIER.EXPLOITATION DE TRANSBORDEURS.REMORQUAGE MARITIME, DECHARGEMENT, RENFLOUEMENT DE NAVIRES.CONDITIONNEMENT DE PRODUITS. INFORMATIONS CONCERNANT LES VOYAGES

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.