ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3844654
Date de dépôt :
07/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2021
Présentation de la marque Basic easy
Déposée le 7 juillet 2011 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Basic easy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque Basic easy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844654.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Equipements et instruments électroniques de communications ; appareils pour l'enregistrement et la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement de données numériques ; base de données documentaires ; logiciels (programmes enregistrés) ; support d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes ; lettre d'information en ligne, périodiques en ligne, supports de formation numériques ;
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; livrets de formation ; imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à une bases de données en ligne, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'informations en ligne ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine de la gestion des affaires commerciales et du système de management de l'entreprise, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale ; services de vente au détail fournis par tous réseaux de communication, de supports électroniques de formation ainsi que d'outils de tests et diagnostics pour l'administration, la gestion et l'évaluation des systèmes de management de l'entreprise, de la compétence et de la qualification du personnel ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques ; transmission de données et d'informations par voie électronique et informatique ; service de diffusion sur l'Internet ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; publication de livres et de revues ; microédition ;
Etude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation et d'auto-évaluation des systèmes de management et des compétences de personnes au sein de l'entreprise ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests ; services scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; conception et développement de logiciels ; services de création et de gestion de sites Web ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou documents d'un support physique vers un support électronique.
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