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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR
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ASCERT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASCERT
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association retenue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
94509941
Date de dépôt :
08/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2024

Présentation de la marque ASCERT

Déposée le 8 mars 1994 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASCERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque ASCERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASCERT est expirée depuis le 8 mars 2024.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association retenue d'utilité publique - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43

Inscription le 9 décembre 1994 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°179385 - Publication au BOPI 1994-12-09

Inscription le 18 août 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°241787 - Publication au BOPI 1997-08-18

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2004 n°2260237 - Publication au BOPI 2004-03-04

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Inscription le 26 février 2014 - Transmission totale de propriété n°619576 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-26

Inscription le 26 février 2014 - Changement de dénomination n°619575 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-26

Inscription le 26 février 2014 - Changement de dénomination n°619577 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-26

Inscription le 17 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621236 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-17

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2014 n°2554731 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-03-31

Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Certification de système qualité d'entreprise et de personnel sur la base de référentiels internationaux ou de référentiels collectifs spécifiques au domaine considéré, services de préparation, d'analyse et d'approbation de référentiels de certification, audit de l'application de ces référentiels de certification, développements et recherches dans les domaines de la qualité pour les applications de la certification tant au niveau des concepts que des méthodologies d'application