Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFNOR SIGNATURE
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3983838
Date de dépôt :
18/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2023
AFNOR SIGNATURE de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque AFNOR SIGNATURE

Déposée par voie électronique le 18 février 2013 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AFNOR SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque AFNOR SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983838.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFNOR SIGNATURE est expirée depuis le 18 février 2023.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 11 rue de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels relatifs aux bases de données ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrements numériques ; cédéroms ; périodiques et lettres d'information sous forme électronique ;

Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; imprimés, à savoir attestation de labellisation de produits et services d'origine ou de provenance géographique spécifiée en référence à un référentiel définissant les critères et caractéristiques de cette origine ; attestation de conformité de produits et services d'origine ou de provenance géographique spécifiée en référence à un référentiel définissant les critères et caractéristiques de cette origine ; sacs, sachets, films et feuilles, en papier et en matières plastiques, pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, journaux, magazines, lettres d'information ; manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides, brochures ; papeterie ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés ;

Publicité ; relations publiques ; promotion des produits et services ayant une origine géographique spécifiée ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus ; assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; réalisation d'études et d'expertises en matière d'origine et de provenance des produits et services ; élaboration de stratégies, de diagnostics, de cahiers des charges en matière de promotion des produits et services d'origine ou de provenance géographique spécifiée ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil dans un fichier central de données relatives aux normes, standards et usage concernant les produits et services d'origine ou de provenance géographique spécifiée ; évaluation des entreprises industrielles et commerciales dans le domaine de la fabrication de produits et services d'origine ou de provenance géographique spécifiée ; services d'abonnement à un service en ligne permettant d'avoir accès à une plateforme dédiée à l'évaluation de produits et services d'origine ou de provenance géographique spécifiée ; services d'abonnement à une base de donnée en ligne concernant l'évaluation de produits et services d'origine ou de provenance géographique spécifiée ; analyses et travaux statistiques ; informations administratives ou renseignements relatifs à la spécificité des produits et services en fonction de leur l'origine géographique des produits et services ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement (saisie, recueil et systématisation), d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherches de marchés ; services de publicité ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux ;

Education, formation, organisation de colloques, congrès, conférences, séminaires ; divertissement ; activités culturelles ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; publication et édition de livre, de périodiques, d'articles en ligne ou non ;

Travaux d'ingénieurs ; contrôle, audit, évaluation de l'origine géographique des produits et services ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; travaux de recherche ayant pour but de réaliser des programmes (cahiers des charges) destinés aux entreprises dans le domaine de l'origine géographique des produits et services ; reconstitution et mise à jour de bases de données.