Marque enregistrée - Marque en vigueur

afnor
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR)

Numéro de dépôt :
4633749
Date de dépôt :
20/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2030
afnor de FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR

Présentation de la marque afnor

Déposée par voie électronique le 20 mars 2020 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « afnor » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-15 du 10 avril 2020.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque afnor a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4633749.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque afnor arrivera à expiration en date du 20 mars 2030.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France


Ernest Gutmann - Yves Plasseraud SAS, Madame Nathalie PACAUD - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Base de données documentaires ; logiciels ; applications logicielles téléchargeables ; lettre d'information, périodiques en ligne, supports de formation numériques ;

Livres, revues, journaux et périodiques; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes); documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; papier et matières plastiques pour l'emballage; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; services de promotion des normes et standards auprès des professionnels et du grand public; promotion des intérêts commerciaux en matière de normalisation, de certification, de qualité fournie par une association à ses membres ; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils en management; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes); services d'évaluation et diagnostic des différents services de l'entreprise , notamment services achat, administratif, comptable, fiscal, commercial, gestion du personnel, environnement, production [audits d'entreprises] ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité; vente au détail de publications relatives aux normes et standards, à la certification; services d'audit d'organisation des affaires, services d'audit en matière de gestion du personnel ; recueil, systématisation, compilation et analyse de données et d'informations commerciales; analyses et travaux statistiques; études et recherche de marchés; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel ; parrainage publicitaire; services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes, standards, la certification ; services d'abonnement à une plateforme donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; services d'informations commerciales dans le domaine des standards et normes ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation; institution d'enseignement; formation professionnelle; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) , de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l’évaluation du personnel d’une entreprise , de la certification; formation d’auditeurs dans le domaine des normes, standards d’évaluation, de certification; conseils et consultation aux entreprises en matière d’évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d’évaluation de compétence et de qualification du personnel ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs; publication et édition de livres, de revues, de textes; conseil en stratégie (audit) dans le domaine de l’évaluation de compétence de personnes ;

Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d’évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management; élaboration de méthodes d'analyse technique; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes); service d’audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes; conception (élaboration) de logiciels et de bases de données relatives à l'évaluation dans le domaine des normes, standards et de la certification; expertises (travaux d'ingénieurs); service d’information dans le domaine du contrôle de qualité, de l’évaluation de la conformité , de la certification ; services d'information dans le domaine des standards et normes; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards ; conception, maintenance de logiciels et de base de données ;

Services d'information et d’assistance juridique dans le domaine des standards, normes et de la certification.