ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3057315
Date de dépôt :
11/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/2030
Présentation de la marque AFNOR
Déposée le 11 octobre 2000 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AFNOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-46 du 17 novembre 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11, rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque AFNOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3057315.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-11
Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2010 n°2453771 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-10-25
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2020 n°2747045 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-05-04
Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11
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