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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR
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AFNOR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AFNOR
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3048999
Date de dépôt :
30/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/08/2030

Présentation de la marque AFNOR

Déposée le 30 août 2000 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AFNOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-40 du 6 octobre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11, rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque AFNOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3048999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AFNOR arrivera à expiration en date du 30 août 2030.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme PACAUD Nathalie - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-05

Publication - Publication le 6 oct. 2000 au BOPI 2000-40

Renouvellement sans limitation le 13 août 2010 n°2448649 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-08-13

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2020 n°2741755 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-04

Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; diffusion d'informations en matière de contrôles de qualité, de normes et de certification de produits et/ou de services par serveurs télématiques ; transmission d'informations par Internet et par tous réseaux mondiaux de communications ; émissions radiophoniques et télévisées ; télécommunications ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia à usage interactif ou non.