Marque renouvelée - Marque en vigueur

AFAQ TPE DIRECT
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
99816554
Date de dépôt :
08/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/10/2029

Présentation de la marque AFAQ TPE DIRECT

Déposée le 8 octobre 1999 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AFAQ TPE DIRECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque AFAQ TPE DIRECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AFAQ TPE DIRECT arrivera à expiration en date du 8 octobre 2029.

FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR


ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique loi du 1er juillet 1901 - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-32

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Inscription le 21 août 2009 - Changement de dénomination n°504571 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-21

Inscription le 21 août 2009 - Concession de licence n°504572 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-21

Renouvellement sans limitation le 21 août 2009 n°2416123 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-21

Inscription le 21 août 2009 - Transmission totale de propriété n°506607 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-08-21

Renouvellement sans limitation le 21 août 2009 n°2416123 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-08-21

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2019 n°2714514 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-07

Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés Aides aux très petites entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier, évaluations et certification selon un référentiel sécurité et santé au travail de système d'organisation et direction des affaires des très petites entreprises et toutes actions d'évaluation de conformité concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles ; abonnements de journaux. Education, formation ; divertissement ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires à savoir services d'évaluations et de système d'organisation et direction des affaires des très petites entreprises et toutes actions d'évaluation de conformité concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et location de temps d'accès à Internet " concernant l'évaluation et la certification de très petites entreprises.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.