AF AQ AFAQ ENGAGEMENT DE SERVICE ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901
Présentation de la marque AF AQ AFAQ ENGAGEMENT DE SERVICE
Déposée le 7 octobre 2002 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AF AQ AFAQ ENGAGEMENT DE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-46 du 15 novembre 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR domicilié(e) 11, rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 724 818 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque AF AQ AFAQ ENGAGEMENT DE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3187374.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AF AQ AFAQ ENGAGEMENT DE SERVICE est expirée depuis le 7 octobre 2022.
FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : CERTINOR , AFAQ SERVICE COMMITMENT , NF ENVIRONNEMENT , (Marque figurative) , ASSESSMENT &SERVICES , INSTITUT DE SURETE DE FONCTIONNEMENT (ISDF) MFQ MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE , HOTELCERT , Q en mouvement , VIGI LISTE , AFAQ AFNOR
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR), Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, rue Francis de Pressensé - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 775724818
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-29
Inscription le 3 février 2006 - Concession de licence n°427629 - Publication au BOPI 2006-02-03
Inscription le 3 février 2006 - Transmission totale de propriété n°427630 - Publication au BOPI 2006-02-03
Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2012 n°2505651 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-07-24
Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; revues, magazines, périodiques, publication, concernant des informations dans le domaine de l'audit ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) concernant l'évaluation et la certification des entreprises ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires et, en particulier évaluations et certifications (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de tout autre référentiel de même nature) de systèmes d'organisation et direction des affaires des entreprises, de services fournis par des entreprises tiers et toutes actions d'évaluation de conformité ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception de la location d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et des meubles) ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification de compétences de personnes, pour la certification et l'évaluation de la qualité des systèmes d'organisation et direction des affaires ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; organisation de réunions et colloques professionnels avec mise à jour sur l'activité d'audit et documentation sur cette activité ; évaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs dans le domaine des affaires et de la gestion du personnel et de l'organisation et direction des affaires des entreprises. certification après évaluation des compétences des candidats ; estimation et expertises en affaires commerciales, informations commerciales à savoir, estimation sur la gestion des sites Internet ; certification (contrôle de qualité) de la gestion des sites Internet ; audit et certification selon un référentiel sécurité et santé au travail de système d'organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, consultations professionnelles, aide à la direction des affaires, information d'affaires, aide à la direction des affaires à savoir : évaluation et diagnostic des différents services de l'entreprise tel que achats, administratif, comptable, fiscale, commercial, production. Services de télécommunication, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de transmission d'information par voie télématiques, communications par ordinateurs, service de diffusion d'information par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, services de transmission d'information des auditeurs par tous moyens de télécommunication, services de transmission d'information par un centre serveur de base de données, services de transmission d'information et de correspondance avec les auditeurs par tous usagers de télécommunications, services d'émission et de reption de message par tous moyens de communication avec les auditeurs, gestion de fichiers informatiques à savoir d'un fonds documentaire d'information et de données relatif notamment à l'audit et à la certification destine à être consulté par tous moyens de télécommunications, notamment de type Internet. service de communication de type Internet. Formation ; éducation. Certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires tel que contrôle administratif, des affaires, de la production industrielle, de la mercatique, des finances, de l'organisation des affaires, de la gestion du personnel ; certification de compétences des auditeurs, certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels tels que ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003, ISO 14001 et de toute autre référentiel de même nature) et évaluation des systèmes d'organisation et direction des affaires dans domaine de l'environnement dans le but d'établir si les sociétés concernées respectent les standards en matière d'environnement ; évaluation des connaissances et des méthodes d'intervention des candidats auditeurs notamment dans le domaine de la qualité, de l'environnement et de la sécurité ; évaluation des connaissances et méthodes d'intervention des candidats auditeurs certifies dans la cadre de leur mission ; certification après évaluation des candidats auditeurs ; référencement sur une liste des organismes de formation des auditeurs répondant à un cahier des charges et/ou à des critères/standards de qualité ; consultations et recherches dans le domaine de l'audit et de la certification, services d'audit destinés à évaluer si un service est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel. Services de certification ; conception de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'audit et à la certification ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, service de transmission d'information par un centre serveur de bases de données ; évaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des activités d'information, de publicité à caractère commercial, des transactions commerciales et de tous systèmes de télécommunication qui y sont associés, en particulier de type Internet ; évaluation et certification (reconnaissance de la conformité à des référentiels) des systèmes de télécommunication notamment des services de communication par le biais des réseaux de communication mondiaux de type Internet ; programmation pour ordinateur, audit et certification selon des normes de sécurité et de santé des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, et de la santé et la sécurité en général ; expertises et recherche technique sur les systèmes d'organisation et direction des affaires de la santé et de la sécurité au travail ainsi que sur les risques liés à la santé et à la sécurité de façon générale.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.