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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCAISE DE MATIERES PREMIERES POUR LA BOULANGERIE ET LA PATISSERIE FRA. B.E.P
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LIGNE D'OR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LIGNE D'OR
FRANCAISE DE MATIERES PREMIERES POUR LA BOULANGERIE ET LA PATISSERIE FRA. B.E.P., Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1205425
Date de dépôt :
01/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/06/2012

Présentation de la marque LIGNE D'OR

Déposée le 1 juin 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCAISE DE MATIERES PREMIERES POUR LA BOULANGERIE ET LA PATISSERIE FRA. B.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIGNE D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCAISE DE MATIERES PREMIERES POUR LA BOULANGERIE ET LA PATISSERIE FRA. B.E.P domicilié(e) 500 rue Benoît Frachon ZAET CREIL / SAINT MAXIMIN,60740 SAINT MAXIMIN (dossier no 2221903) - 60740 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 134 740 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2221903) - 75340 - France.

La marque LIGNE D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LIGNE D'OR est expirée depuis le 1 juin 2012.

FRANCAISE DE MATIERES PREMIERES POUR LA BOULANGERIE ET LA PATISSERIE FRA. B.E.P a également déposé les autres marques suivantes : SAM FERMENCONTROL , FLEX , B 8 ARTISAL , TALMEA LEVAIN


FRANCAISE DE MATIERES PREMIERES POUR LA BOULANGERIE ET LA PATISSERIE FRA. B.E.P., Société par actions simplifiée - 500 rue Benoît Frachon ZAET CREIL / SAINT MAXIMIN,60740 SAINT MAXIMIN (dossier no 2221903) - 60740 - France - SIREN 572134740


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2221903) - 75340 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-26

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2002 n°2221903 - Publication au BOPI 2002-05-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36

Renouvellement sans limitation n°2005479 - Publication au BOPI 1993-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-42

Inscription le 29 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346362 - Publication au BOPI 2002-05-29

Inscription le 6 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375124 - Publication au BOPI 2003-08-06

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Produits diététiques.