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Marques déposées par l'association loi 1901 Française de Legal Design
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ASSOCIATION FRANCAISE DE LEGAL DESIGN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSOCIATION FRANCAISE DE LEGAL DESIGN
Association Française de Legal Design

Numéro de dépôt :
4341156
Date de dépôt :
26/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2027
ASSOCIATION FRANCAISE DE LEGAL DESIGN de Française de Legal Design

Présentation de la marque ASSOCIATION FRANCAISE DE LEGAL DESIGN

Déposée par voie électronique le 26 février 2017 par l'association loi 1901 Française de Legal Design auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATION FRANCAISE DE LEGAL DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Française de Legal Design domicilié(e) 92 Rue d'Assas - 75006 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Française de Legal Design, Fatima Bazzi domicilié(e) 16 RUE Ginette Neveu - 75018 - Paris - France.

La marque ASSOCIATION FRANCAISE DE LEGAL DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION FRANCAISE DE LEGAL DESIGN arrivera à expiration en date du 26 février 2027.


Association Française de Legal Design - 92 Rue d'Assas - 75006 - Paris - France


Association Française de Legal Design, Fatima Bazzi - 16 RUE Ginette Neveu - 75018 - Paris - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement avec modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Divertissement  ; activités sportives et culturelles  ; informations en matière de divertissement  ; recyclage professionnel  ; mise à disposition d'installations de loisirs  ; prêt de livres  ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques  ; location de postes de télévision  ; location de décors de spectacles  ; services de photographie  ; organisation de concours (éducation ou divertissement)  ; réservation de places de spectacles  ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique  ; services de jeux d'argent  ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques  ; recherches techniques ; développement de logiciels  ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers  ; conduite d'études de projets techniques  ; élaboration (conception) de logiciels  ; location de logiciels  ; conception de systèmes informatiques  ; conseils en technologie de l'information  ; services de conception d'art graphique  ; stockage électronique de données.