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Marques déposées par l'association loi 1901 Française de la Patent Cup (A.F.P.C
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PATENT CUP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PATENT CUP
Association Française de la Patent Cup (A.F.P.C), Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
99801680
Date de dépôt :
07/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/07/2029

Présentation de la marque PATENT CUP

Déposée le 7 juillet 1999 par l'association loi 1901 Française de la Patent Cup (A.F.P.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PATENT CUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 Française de la Patent Cup (A.F.P.C domicilié(e) 98 rue Lepic - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. JACQUET Alexandre, CABINET BENECH domicilié(e) 15 Rue d'Astorg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PATENT CUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801680.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PATENT CUP arrivera à expiration en date du 7 juillet 2029.


Association Française de la Patent Cup (A.F.P.C), Association régie par la loi de 1901 - 98 rue Lepic - 75018 - PARIS - France


M. JACQUET Alexandre, CABINET BENECH - 15 Rue d'Astorg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2009 n°2410525 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-17

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2019 n°2715126 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-14

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