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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE DE L'ASSURANCE
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ASSFASS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSFASS
ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3559341
Date de dépôt :
28/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2018
ASSFASS de FRANCAISE DE L\'ASSURANCE

Présentation de la marque ASSFASS

Déposée le 28 février 2008 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE L'ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSFASS »

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE L'ASSURANCE domicilié(e) 1, rue Jules Lefebvre,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSFASS est expirée depuis le 28 février 2018.

FRANCAISE DE L'ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE


ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE Association loi 1901 - 1, rue Jules Lefebvre,75009 PARIS - 75009 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-31

Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, gestion de fichiers informatiques relatifs à la liste des courtiers en assurance et des intermédiaires en assurance, aide et conseil en organisation et direction des affaires, investigations et recherches pour affaires, études de marchés, établissement de statistiques, audit social, services de lobbying dans le domaine des assurances, relations publiques, défense des intérêts commerciaux des membres d'une association, promotion des entreprises d'assurance ou de réassurance, recherche d'information dans des fichiers informatiques (pour des tiers), recueil et systématisation de données dans un fichier central, tenue et mise à jour d'une base de données regroupant les informations relatives aux courtiers et intermédiaires en assurance, organisation d'expositions ou de salons à buts commerciaux ou de publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publication de textes publicitaires.

Assurances, affaires financières et monétaires, affaires immobilières, affaires bancaires ; conseil, consultation et information en matière d'assurances ; assurances sur la vie, courtage d'assurances, parrainage financier, défense des intérêts financiers des membres d'une association.