Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes, Association sans but lucratif régie par la loi de 1901 Autisme Fraternité Générosité, Fonds de dotation
Numéro de dépôt :
3808996
Date de dépôt :
23/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2021
Présentation de la marque AUTISME FRATERNITÉ GÉNÉROSITÉ (AFG)
Déposée le 23 février 2011 par l'association loi 1901 Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes et Autisme Fraternité Générosité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AUTISME FRATERNITÉ GÉNÉROSITÉ (AFG) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-11 du 18 mars 2011.
Les déposants sont l'association loi 1901 Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes domicilié(e) 8 Rue Cépré - 75015 - PARIS - France et Autisme Fraternité Générosité, Fonds de dotation domicilié(e) 8 Rue Cépré - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes domicilié(e) 8 Rue Cépré - 75015 - PARIS - France.
La marque AUTISME FRATERNITÉ GÉNÉROSITÉ (AFG) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808996.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes, Association sans but lucratif régie par la loi de 1901 - 8 Rue Cépré - 75015 - PARIS - France
Autisme Fraternité Générosité, Fonds de dotation - 8 Rue Cépré - 75015 - PARIS - France
Association Française de Gestion de services et établissements pour personnes autistes - 8 Rue Cépré - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Inscription le 20 août 2013 - Rejet partiel n°607229 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) pour personnes handicapées et en particulier pour personnes autistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement pour le personnel en charge des personnes handicapées, manuels ; affiches, affichettes ; albums ; cartes ; livres ; périodiques, revues, journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; produits de correspondance. ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons, imprimés) ; gestion des affaires administratives, comptables, commerciales ; administration comptable et commerciale ; travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. ; organisation d'expositions à buts philanthropiques, commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Relations publiques. ; Outils de communication visuels et concrets, à savoir : emploi de temps visuels (produits de l'imprimerie). Affaires financières ; affaires immobilières. Gestion de biens immobiliers. Analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux. Appels de fonds ; collectes. Placement de fonds. Services de financement de services et d'établissements pour personnes handicapées, en particulier pour personnes autistes. ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Organisation de tests et d'examens et de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, notamment dans le domaine du handicap et de l'autisme en particulier. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de livres et de périodiques. Publication de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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