ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT RURAL A.F.D.R., Association
Numéro de dépôt :
4285429
Date de dépôt :
06/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/07/2026
Présentation de la marque A.F.D.R.
Déposée le 6 juillet 2016 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE DROIT RURAL A.F.D.R
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « A.F.D.R. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE DROIT RURAL A.F.D.R domicilié(e) 70 rue Marius Aufan - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, M. ROBBE François domicilié(e) 223 rue Charles Germain, BP 10237 - 69658 - VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex - France.
La marque A.F.D.R. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285429.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.F.D.R. arrivera à expiration en date du 6 juillet 2026.
ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT RURAL A.F.D.R., Association - 70 rue Marius Aufan - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, M. ROBBE François - 223 rue Charles Germain, BP 10237 - 69658 - VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; études et enquêtes de marché ; recherches et évaluations en affaires commerciales ; services de traitement de texte et de gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite d'atelier de formation ; enseignement par correspondance ; informations en matière d'éducation ; publication de livres et de revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;
Evaluations ; recherches scientifiques et techniques ; services d'études de projets techniques ; services d'analyses et de recherches industrielles ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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