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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FRANCAISE DE COMMERCIALISATION
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SANIPROTECT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANIPROTECT
FRANCAISE DE COMMERCIALISATION, EURL

Numéro de dépôt :
3753925
Date de dépôt :
15/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2020
SANIPROTECT de FRANCAISE DE COMMERCIALISATION

Présentation de la marque SANIPROTECT

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FRANCAISE DE COMMERCIALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANIPROTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FRANCAISE DE COMMERCIALISATION domicilié(e) 8 rue de l etang - 68720 - Hochstatt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCAISE DE COMMERCIALISATION domicilié(e) 8 rue de l etang - 68720 - Hochstatt - France.

La marque SANIPROTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANIPROTECT est expirée depuis le 15 juillet 2020.


FRANCAISE DE COMMERCIALISATION, EURL - 8 rue de l etang - 68720 - Hochstatt - France


FRANCAISE DE COMMERCIALISATION - 8 rue de l etang - 68720 - Hochstatt - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Sièges ;

Instruments de nettoyage actionnés manuellement.